CGV – Conditions d’utilisation


Dernière mise à jour : 14 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services proposés par Estelle Chapuliot, autoentrepreneure en accompagnement global (naturopathie, ayurveda, hygiène de vie, médecines douces), à destination des femmes souffrant de troubles digestifs chroniques.

Toute personne physique souhaitant bénéficier d’un accompagnement proposé Estelle Chapuliot est dénommée ci-après "la Cliente".


1. Informations légales


Nom de l'entreprise : Estelle Chapuliot – Microentrepreneur

SIRET : 844 007 443 00030

Adresse : 10 rue Rolland, 13360 Roquevaire

Email de contact : [email protected]

Site web : https://go.brindesens.fr

Statut : Profession libérale sous le régime microentreprise

TVA : non applicable selon l’article 293 B du CGI


2. Acceptation des conditions

En réservant une prestation ou en achetant un produit numérique via ce site, la cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.


3. Description des services

Estelle Chapuliot propose :

  • des accompagnements personnalisés en ligne (séances individuelles, programmes)

  • des contenus numériques (guides, outils, supports PDF)

Ces services visent un mieux-être global mais ne se substituent pas à un suivi médical.


4. Commandes et accès

Les commandes s’effectuent via :

  • formulaire de contact ou système de réservation

  • paiement sécurisé en ligne (Stripe) ou virement bancaire

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte avec mot de passe . La cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.


5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA.
Le paiement est dû à la commande, sauf accord spécifique.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via plateforme sécurisée

  • Virement bancaire


6. Livraison et accès aux contenus numériques

Les contenus numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien sécurisé.
Ils sont généralement accessibles immédiatement après le paiement.

En cas de problème d’accès, la cliente peut écrire à : [email protected].


7. Droit de rétractation

7.1 Prestations de service (séance, programme)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord de la cliente avant la fin du délai de 14 jours.

Sinon, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour annuler, tant que la séance ou le programme n’a pas débuté.


7.2 Produits numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé, conformément à la réglementation.


8. Annulation / Report / Résiliation

Une séance peut être annulée ou déplacée jusqu’à 48h avant sans frais. En cas d’annulation sous 48h ou d’absence non justifiée, la séance est perdue.

Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas de comportement irrespectueux, sans remboursement.

En cas de force majeure ou d’indisponibilité de la prestataire, une reprogrammation ou un remboursement pourra être proposé.


9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • des séances déjà réalisées

  • un programme déjà démarré

  • un produit numérique déjà téléchargé

En cas d’insatisfaction, la cliente est invitée à contacter Estelle Chapuliot pour un échange bienveillant. Une solution pourra être proposée au cas par cas, sans obligation de remboursement.


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Estelle Chapuliot (textes, PDF, vidéos, supports, programmes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. La reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Responsabilité

Les conseils donnés dans le cadre des accompagnements sont personnalisés mais ne peuvent garantir un résultat.
La cliente reste entièrement responsable de ses choix, de sa santé, et de la mise en œuvre des suggestions.


La prestataire n’est pas médecin : elle ne pose pas de diagnostic ni ne prescrit.


12. Disponibilité du site et accès aux services

Estelle Chapuliot s’efforce d’assurer un accès fiable à son site et aux services associés.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • panne technique ou interruption temporaire

  • perte de données liées à une erreur de l’hébergeur ou de la plateforme


13. Caractéristiques interactives

Certaines prestations peuvent inclure un espace membre, des questionnaires, ou des échanges par e-mail. La cliente est invitée à participer avec respect

et bienveillance.


14. Protection des données

Les données personnelles recueillies sont strictement confidentielles. Elles servent uniquement au bon déroulement des prestations
Elles ne seront jamais revendues.

La cliente peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment en écrivant à : [email protected]

Plus d’infos ici dans la Politique de confidentialité


15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la cliente peut saisir un médiateur de la consommation ou porter le litige devant les tribunaux compétents.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr